Gagnez un voyage au Nouveau-Brunswick (Valeur de 12 000 $)
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Gagnez un voyage au Nouveau-Brunswick (Valeur de 12 000 $)

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Gagnez un voyage au Nouveau-Brunswick (Valeur de 12 000 $)

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Gagnez un voyage au Nouveau-Brunswick (Valeur de 12 000 $) : Il y a un (1) prix d’un séjour à gagner dans le cadre du Concours d’un séjour personnalisé au Nouveau-Brunswick, qui comprend :

Le transport aérien aller-retour en classe économique pour le gagnant et jusqu’à trois invités provenant de n’importe quelle province (les « Voyageurs invités » et connus collectivement avec le gagnant, comme les « Voyageurs ») à partir de l’aéroport international au Canada le plus proche du lieu de résidence du gagnant du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire) (l’« Aéroport de départ ») à l’aéroport international du Nouveau-Brunswick (la « Destination ») à des dates de voyage à déterminer par le Commanditaire avant le séjour.
L’hébergement pour un séjour de 5 jours et 4 nuits; et
Les services d’un agent de voyage de Kefi Travel, qui planifiera votre séjour en fonction des préférences de voyage des gagnants, y compris les vols, la location de voiture, l’hébergement, les activités et les repas. Kefi Travel sera responsable de la planification et de la réservation de tous les voyages, de l’hébergement et des activités.

La Valeur approximative au détail (« VAD ») totale du Grand prix est de 12 000 $ (CAN).

Vous pouvez vous inscrire au Concours jusqu’à 23 h 59 le 31 mai 2022.

RÉGLEMENTS DU CONCOURS :

Le Concours est régi par ces Règlements officiels. Par votre participation ou toute tentative de participation au Concours, vous serez considéré comme ayant reçu, compris et accepté de respecter les Règlements officiels présents.

1. QUI EST LE COMMANDITAIRE?

Le Concours est commandité et administré par la Province du Nouveau-Brunswick (le « Commanditaire »).

Quoique le Concours puisse être communiqué, promu ou administré au moyen d’un service ou d’un site tiers de média social ou de réseautage social (un « Service tiers »), le Concours n’est pas commandité, approuvé ou administré par, ou associé à, tout Service tiers; toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit proprement être adressé à la Province du Nouveau-Brunswick, et non à un Service tiers.

Les participants reconnaissent que ce Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par ou associé à Facebook®. En s’inscrivant au moyen du service Facebook®, les participants comprennent qu’ils fournissent leurs informations au Commanditaire et non à Facebook®. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour l’administration du Concours. Si un participant qui s’est inscrit au Concours désire exprimer un commentaire concernant le Concours, il doit l’adresser au Commanditaire.

2. QUI EST ADMISSIBLE DE PARTICIPER AU CONCOURS?

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents canadiens de toute province ou territoire (à l’exception du Nouveau-Brunswick), qui sont titulaires d’un permis de conduire valide, et âgés de 19 ans ou plus à la date de participation.

Le gagnant doit pouvoir effectuer son voyage durant la période entre juin 2022 et le 31 mars 2023.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles de participer au Concours :
(a) Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants : (i) des Commanditaires, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées respectives; (ii) de tout fournisseur de prix; (iii) de toute autre société associée au Concours;
(b) Une personne faisant partie du même ménage que l’une des personnes énumérées au point (a) ci-dessus, qu’elle soit apparentée ou non;
(c) Les membres de la famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) des personnes énumérées au point (a) ci-dessus.

3. QUELLE EST LA PÉRIODE DU CONCOURS?

Vous pouvez vous inscrire au Concours à partir de 9 h le 29 avril 2022, jusqu’à 23 h 59 le 31 mai 2022 (la « Période de participation »). Toutes les heures citées dans les Règlements officiels présents correspondent au fuseau horaire de l’Atlantique.

4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS?

Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Pour vous inscrire au Concours par l’entremise du site Web du Commanditaire : (i) rendez-vous sur le site https://tourismenouveaubrunswick.ca/bienvenue-chez-vous pendant la Période de participation et (ii) abonnez-vous à l’infolettre de Tourisme NB en fournissant une adresse courriel valide et en remplissant les informations requises et vous recevrez automatiquement un (1) bulletin de participation au Concours. Pour participer au Concours par l’entremise de Facebook : (i) cliquez sur la publicité générée par Facebook pour le Concours pendant la Période de participation et (ii) abonnez-vous à l’infolettre de Tourisme NB en fournissant une adresse électronique valide et en remplissant les coordonnées requises et vous recevrez automatiquement un (1) bulletin de participation au Concours.

5. COMBIEN DE FOIS PEUT-ON PARTICIPER AU CONCOURS?

Il y a une limite d’un (1) bulletin de participation par personne pendant la Période de participation.

6. EST-CE QUE MON BULLETIN DE PARTICIPATION PEUT ÊTRE REFUSÉ OU ANNULÉ?

Votre bulletin de participation peut être refusé ou annulé si :

(a) Vous tentez de participer au Concours d’une manière non autorisée par les Règlements officiels présents;
(b) Votre bulletin de participation contient des informations fausses ou trompeuses, ou est en retard, falsifié, illisible, endommagé ou incomplet ou autrement non conforme;
(c) Votre bulletin de participation est envoyé à l’aide de moyens robotiques, automatisés, programmés ou selon d’autres moyens illicites; ou alors
(d) Votre bulletin de participation n’est pas conforme aux Règlements officiels présents.

De plus, le Commanditaire se réserve le droit de refuser tout bulletin de participation pour toute autre raison qu’il jugera nécessaire.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant à ce Concours :

(a) Vous acceptez d’être lié par les Règlements officiels présents et par les décisions du Commanditaire, lesquelles décisions sont finales, exécutoires et définitives;
(b) Vous acceptez que le Commanditaire ait le droit à tout moment d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité afin qu’une personne puisse participer au Concours; le défaut de fournir une telle preuve sur demande peut entraîner une disqualification;
(c) Vous libérez et déchargez à jamais le Commanditaire, toute autre société associée au Concours, et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que tous les Services tiers, (collectivement , les « Renonciataires »), et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des Renonciataires, de et contre toute réclamation, dommage ou responsabilité, y compris tous les coûts ou pertes liés à des blessures corporelles, au décès, aux dommages ou à la perte ou la destruction de biens, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre participation au Concours, (ii) l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, ou tout voyage ou activité lié à tout prix, (iii) l’utilisation de tout matériel publicitaire (décrite ci-dessous) conformément aux droits accordés dans les Règlements officiels présents, ou (iv) toute violation des Règlements officiels présents.

8. QUELS SONT LES PRIX À GAGNER?

Il y a un (1) prix d’un séjour à gagner dans le cadre du Concours d’un séjour personnalisé au Nouveau-Brunswick (le « Grand prix »), qui comprend :

Le transport aérien aller-retour en classe économique pour le gagnant et jusqu’à trois invités provenant de n’importe quelle province (les « Voyageurs invités » et connus collectivement avec le gagnant, comme les « Voyageurs ») à partir de l’aéroport international au Canada le plus proche du lieu de résidence du gagnant du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire) (l’« Aéroport de départ ») à l’aéroport international du Nouveau-Brunswick (la « Destination ») à des dates de voyage à déterminer par le Commanditaire avant le séjour.
L’hébergement pour un séjour de 5 jours et 4 nuits; et
Les services d’un agent de voyage de Kefi Travel, qui planifiera votre séjour en fonction des préférences de voyage des gagnants, y compris les vols, la location de voiture, l’hébergement, les activités et les repas. Kefi Travel sera responsable de la planification et de la réservation de tous les voyages, de l’hébergement et des activités.
La Valeur approximative au détail (« VAD ») totale du Grand prix est de 12 000 $ (CAN). La valeur réelle au détail peut varier en fonction de la date de réservation, de la date du séjour et de l’Aéroport de départ des Voyageurs invités. La VAD du Grand prix sera déterminée en date du 21 mars 2022, et celle-ci peut être modifiée sans préavis. Le gagnant du concours n’aura pas droit à la différence en argent, le cas échéant, entre la valeur réelle et la VAD du Grand prix.

Les conditions générales suivantes s’appliquent au Grand prix :

(a) Le Grand prix n’est pas échangeable contre des espèces.

(b) Tous les détails du prix seront déterminés par le Commanditaire. Toute portion ou élément du prix peut être remplacé sans préavis à la seule discrétion du Commanditaire.

(c) Le gagnant peut être tenu de réserver le séjour, ou de terminer le séjour, à une date précise, telle qu’indiquée par le Commanditaire.

(d) Le séjour doit avoir lieu avant le 31 mars 2023.

(e) Chaque Voyageur doit avoir atteint l’âge de 19 ans ou plus dans sa province ou son territoire de résidence, à moins d’être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal.

(f) Un fournisseur de prix peut exiger qu’une carte de crédit majeure valide soit présentée par un Voyageur à des fins de dépôt ou de protection contre les dommages.

(g) Si le gagnant choisit de voyager avec un nombre de Voyageurs invités inférieur au nombre de Voyageurs invités indiqué dans la description du prix ci-dessus, aucune compensation supplémentaire ne sera accordée en aucune circonstance.

(h) Les billets sont assujettis à certaines modalités et conditions précisées par les émetteurs. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer (selon les conseils de l’agent de voyages du Commanditaire). La documentation raisonnablement nécessaire au Commanditaire ou aux fournisseurs de prix pour réserver le prix pour les Voyageurs doit être fournie sur demande, à défaut de quoi le prifx pourra être considéré comme perdu, tel que déterminé par le Commanditaire.

(i) Les Voyageurs sont exclusivement responsables de tous les frais encourus depuis et vers leur lieu de résidence jusqu’à l’Aéroport de départ.

(j) Les Voyageurs sont responsables de : s’assurer qu’ils disposent de tous les documents de voyage nécessaires avant le séjour; toutes les taxes applicables; toute dépense supplémentaire non incluse dans le prix tel que décrit dans les Règlements officiels présents.

(k) Le Commanditaire n’est pas responsable si un Voyageur se voit refuser l’accès à tout avion ou autre mode de transport ou l’entrée/la rentrée dans la Destination ou tout hébergement. Le gagnant du Concours et/ou les Voyageurs invités doivent se conformer à toutes les exigences de l’inscription à l’hôtel, y compris, sans s’y limiter, la présentation d’une carte de crédit reconnue.

(l) Les Renonciataires ne sont pas responsables : des annulations, modifications, retards, détournements ou autres modifications de l’itinéraire du séjour; de tous les coûts ou dépenses encourus à la suite de toute modification de l’itinéraire du séjour; ou de tout dommage, perte ou responsabilité dans le cas où un Voyageur se verrait refuser la possibilité de voyager, que ce soit en raison de restrictions aéroportuaires ou autres. Le Commanditaire est exclusivement responsable des éléments du prix énumérés dans les Règlements officiels présents, sous réserve des modalités et conditions contenues dans les Règlements officiels présents.

(m) Les billets émis dans le contexte du prix ne sont pas admissibles aux programmes de fidélité. Une fois les réservations effectuées, elles ne peuvent être modifiées, sauf décision contraire du Commanditaire ou des fournisseurs de prix.

(n) Le Commanditaire et les fournisseurs de prix ont le droit de disqualifier ou de retirer tout Voyageur de toute activité, à tout moment, si celui-ci est à un moment donné non coopératif, perturbateur, abusif ou n’observe pas les règlements et les lois applicables, ou s’il est susceptible de causer ou a causé des dommages à la personne, à la propriété ou à la réputation du Commanditaire ou des fournisseurs de prix.

9. QUELLES CONDITIONS S’APPLIQUENT AU PRIX?

En plus des conditions s’appliquant au prix décrites ailleurs dans les Règlements officiels présents, tout prix attribué dans le contexte du Concours est soumis aux conditions suivantes :

(a) Le prix peut être remplacé, complètement ou en partie, par un prix ou une composante de prix de valeur égale ou supérieure si le prix ou la composante de prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.

(b) Le prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut être transféré, sauf décision contraire du Commanditaire. Le prix peut ne pas être exactement tel qu’annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans représentation ni garantie d’aucune sorte de la part du Commanditaire.

(c) Le prix ne peut être revendu.

(d) Toute portion inutilisée du prix, une fois attribuée, sera considérée comme perdue. Le prix ne sera pas remplacé s’il est perdu, détruit, abimé ou volé.

10. COMMENT LE(S) GAGNANT(S) POTENTIEL(S) SERONT-ILS SÉLECTIONNÉS?

Un tirage au sort électronique aura lieu aux bureaux de Tourisme NB (le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture) à Fredericton le 1er juin 2022 (la « Date du tirage ») afin de sélectionner un gagnant potentiel parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période de participation.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL DEVENIR GAGNANT?

Le gagnant potentiel sera contacté dans les quatorze (14) jours suivant la Date du tirage par courriel, à l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription. Afin d’être déclaré gagnant du Concours, le gagnant potentiel doit se conformer aux Règlements officiels présents, et :

(a) Répondre correctement, sans assistance et dans une période limitée, à une question réglementaire d’arithmétique imprimée sur la Décharge (telle que décrite ci-dessous);

(b) Signer un formulaire de déclaration et de renonciation (la « Décharge »), libérant les Renonciataires (tels que décrits ci-dessous) de toute responsabilité en rapport avec ce Concours ou avec l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, sous une forme satisfaisante pour le Commanditaire à sa seule discrétion, qui doit être remplie et retournée au Commanditaire dans un délai déterminé ou le Grand prix sera perdu. La copie originale de la Décharge doit être retournée au Commanditaire par le gagnant potentiel (les photocopies ou télécopies ne sont pas acceptables). Après vérification que le formulaire de Décharge soit rempli avec exactitude et que la réponse à la question réglementaire soit correcte, le gagnant potentiel sera déclaré le gagnant du Concours. Avant que le formulaire de Décharge ne soit transmis au gagnant potentiel du Concours, le gagnant potentiel du Concours doit présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement afin de confirmer son identité. Le Commanditaire peut exiger de tout Voyageur invité qu’il signe et retourne, dans un délai déterminé, une décharge et tout autre document raisonnablement requis, comme condition préalable à sa participation au prix. Dans le cas où un Voyageur invité n’a pas atteint l’âge de la majorité, le parent ou le tuteur légal du Voyageur invité sera tenu de signer et de retourner ces documents au nom du Voyageur invité mineur;

(c) À la demande du Commanditaire, fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité ou pour réclamer un prix, ou fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé de tout compte associé au bulletin de participation sélectionné.

Si le gagnant potentiel ne peut être joint pour quelque raison que ce soit dans les quatorze (14) jours suivant la première tentative de contact, s’il ne répond pas correctement à la question réglementaire, s’il ne fournit pas de preuve d’admissibilité (sur demande), ou le formulaire de Décharge ou d’autres documents requis, ou de toute autre façon s’il ne respecte pas les Règlements officiels présents, le prix sera annulé et un autre bulletin de participation sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, conformément aux Règlements officiels présents et ce participant sera disqualifié de la même manière. Ce processus de sélection du gagnant du Concours sera répété jusqu’à ce que le prix soit attribué.

En cas de litige concernant l’identité d’un participant, le bulletin de participation sera considéré avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel ou de l’adresse courriel fournie au moment de la participation, à condition que le nom du compte autorisé titulaire corresponde au nom complet sur le bulletin de participation. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne physique à laquelle une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Si le nom du Titulaire autorisé du compte ne correspond pas au nom complet sur le bulletin de participation, le bulletin de participation peut être jugé nul et disqualifié à la seule et entière discrétion du Commanditaire.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER?

La chance de gagner dépend du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Lorsqu’un Gagnant potentiel est confirmé comme Gagnant, la distribution du Prix sera rapidement coordonnée.

Sauf indication contraire du Commanditaire, un Gagnant doit communiquer avec l’agent de voyages selon les directives dans les trente (30) jours suivant l’avis qu’il est le Gagnant du Grand prix, ou dans tout autre délai indiqué par le Commanditaire, sinon le Prix sera annulé.

14. EST-CE QUE MON NOM PARAÎTRA DANS UNE PUBLICITÉ QUELCONQUE SI JE SUIS UN GAGNANT?

Si vous êtes le gagnant du Concours, le Commanditaire peut vous demander d’apparaître dans une publicité liée au Concours ou à tout concours similaire.

Par votre acceptation du Prix :

(a) Vous accordez au Commanditaire le droit irrévocable de vous enregistrer, de vous photographier, de vous représenter ou de vous documenter, ce qui comprend votre image, votre voix ou toute déclaration que vous faites concernant le Concours ou le prix, par tout moyen disponible;
(b) Vous acceptez que tout matériel représenté, ainsi que vos informations biographiques, telles que votre nom ou votre lieu de résidence (collectivement, tout ce matériel, le « Matériel publicitaire ») peut être utilisé par le Commanditaire ou ses licenciés, successeurs, ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires ») dans tout média, qu’il soit maintenant connu ou conçu ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au Concours ou à tout concours similaire;
(c) Vous reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous indemniser, de vous aviser ou de demander votre autorisation en rapport avec leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf interdiction contraire de la loi; et
(d) Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir ou qui pourrait autrement exister en relation avec toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris tout droit moral sur ledit Matériel publicitaire.

15. COMMENT EST-CE QUE MES INFORMATIONS PERSONNELLES SERONT RECUEILLIES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES?

Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée. En participant à ce Concours en ligne et en fournissant volontairement vos informations personnelles dans le bulletin de participation, vous consentez et acceptez la collecte et l’utilisation de ces informations par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse courriel pour administrer ce Concours. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du Commanditaire à https://tourismenouveaubrunswick.ca/confidentialite.

16. COMMENT EST-CE QUE LES RENONCIATAIRES LIMITENT LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité pour ce qui suit :

(a) Les envois, transmissions, courriels, courriers ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, acheminés incorrectement, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, confus ou brouillés;
(b) Toute erreur, omission, interruption, défaut ou retard de transmission, de traitement ou de communication;
(c) Les défaillances ou dysfonctionnements ou difficultés avec le matériel informatique ou les logiciels, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions au réseau, au câble, au satellite, au serveur ou au site Web;
(d) Les erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans les Règlements officiels présents, dans toute publicité liée au Concours ou dans les documents liés au Concours;
(e) Les informations incorrectes ou inexactes, y compris lorsqu’elles sont causées par les utilisateurs du site Web, par la falsification ou le piratage, ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé en relation avec le Concours;
(f) Les blessures ou dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de ou autrement lié à la participation au Concours, à l’utilisation de tout site Web ou au téléchargement ou à l’accès à tout matériel;
(g) Toute personne identifiée de manière incorrecte ou erronée comme gagnant ou gagnant potentiel; ou alors
(h) Toute autre erreur, problème ou difficulté, de quelque nature que ce soit, qu’il soit humain, mécanique, électronique ou autre, lié de quelque manière que ce soit au Concours, y compris les erreurs, problèmes ou difficultés pouvant être liés à l’administration du Concours, au traitement des bulletins de participation, à la publicité du Concours, à l’annonce de tout prix ou gagnant d’un prix, ou à l’annulation ou le report de tout événement.

17. LE CONCOURS EST ASSUJETTI À QUELLES LOIS?

Les lois de la province ou du territoire où les participants demeurent s’appliquent au Concours.

Toute tentative de porter atteinte au fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation des lois pénales ou civiles. Si une telle tentative était faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

18. EST-CE QUE LE COMMANDITAIRE PEUT ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Le Commanditaire peut annuler, modifier ou suspendre le Concours ou amender les Règlements officiels présents pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si la loi l’exige. Par exemple, si pour une raison quelconque le Concours n’est pas en mesure de se dérouler comme prévu à l’origine, le Commanditaire peut ajuster les dates, les délais ou tout autre mécanisme du Concours, ou suspendre ou annuler le Concours.

Les participants ne peuvent en aucun cas modifier les Règlements officiels présents.

19. EST-CE QUE LE COMMANDITAIRE POURRAIT DISQUALIFIER OU ANNULER LA PARTICIPATION DE QUELQU’UN AU CONCOURS?

Le Commanditaire peut disqualifier sans préavis ou annuler la participation de quiconque au Concours, ou à tout concours futur pour toute autre raison, y compris si le Commanditaire découvre qu’une personne a :

(a) Revendu ou tenté de revendre un prix, complètement ou en partie;
(b) Altéré ou a tenté d’altérer, ou a saboté ou tenté de saboter, le fonctionnement légitime du Concours;
(c) Fourni des informations fausses ou trompeuses;
(d) Agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute personne; ou alors
(e) Autrement violé les règlements officiels présents.

20. QU’ADVIENDRA-T-IL SI CES RÈGLEMENTS OFFICIELS CONTREDISENT D’AUTRES MATÉRIAUX DU CONCOURS?

En cas de divergence ou d’incohérence entre les Règlements officiels présents et les divulgations ou déclarations faites par le Commanditaire ou apparaissant dans d’autres documents liés au Concours, les Règlements officiels prévaudront.

21. QU’ADVIENDRA-T-IL SI UNE PARTIE DE CES RÈGLEMENTS OFFICIELS DEVIENT INAPPLICABLE?

Si une partie des Règlements officiels présents est légalement inapplicable, cette partie sera alors considérée comme invalide; cependant, le reste des Règlements officiels présents seront toujours juridiquement contraignant.

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